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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Epicerie Verte propose sur son site www.EpicerieVerte.ma une place de marché permettant à des Acheteurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), une fois inscrits sur le site d’être mis en relation avec des Vendeurs ou Producteurs (ci-après « Vendeurs), en vue d’acheter différents produits (ci-après « Produits ») proposés à des prix fermes (ci-après « Service » ou « Services »).

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Epicerie Verte. Toute commande passée sur ce site suppose du Client « Acheteur » son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.EpicerieVerte.ma et de ses sous sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGV et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre E-Picerie Verte SARL et les Acheteurs.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Epicerie Verte, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.EpcierieVerte.ma

Les présentes CGV ont donc pour but, d’une part, de définir les modalités avec lesquelles Epicerie Verte met à disposition des Acheteurs le Service de mise en relation avec les Vendeurs et, d’autre part, de régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs.

Les CGV se décomposent ainsi en trois sections :

I – Condition générales d’utilisation du Site

II – Conditions générales de vente Acheteurs/ Vendeurs

III – Charte de confidentialité des données




I – Conditions générales d’utilisation du Site

 

1.1 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres (Acheteurs ou Vendeurs) après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Ainsi, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Peut s’inscrire sur le Site toute personne physique capable et âgée d’au moins 18 ans. Lors de l'ouverture du compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer EpicerieVerte.ma sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’adresse mail contact@epicerieverte.ma.

Si de fausses informations ont été fournies lors de l’inscription ou si un changement de coordonnées n’a pas été notifié, EpicerieVerte.ma se réserve la faculté de résilier l’inscription, avec effet immédiat et sans préavis.

De manière générale, EpicerieVerte.ma réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

EpicerieVerte.ma, de son côté, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

EpicerieVerte.ma ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

EpicerieVerte.ma se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

1.2 – Prix du Service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

 

1.3 – Disponibilité du Service

Epicerie Verte fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Epicerie Verte peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

 

1.4 – Protection des données personnelles

Epicerie Verte s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la section III - Charte de confidentialité des données des CGV.

 

1.5 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Epicerie Verte ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

 

1.6 – Liens hypertextes vers des sites externes

EpicerieVerte.ma peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société Epicerie Verte.

En conséquence, Epicerie Verte ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe Epicerie Verte qu'un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, Epicerie Verte supprimera le lien vers cette page.

 

1.7 – Avis, Blogs & Forums

EpicerieVerte.ma se réserve le droit d'ouvrir un service de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d'accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.

Dans une telle hypothèse, Epicerie Verte se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte qu’Epicerie Verte puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

 

1.8 – Responsabilité d’Epicerie Verte

Epicerie Verte s’efforce de faire en sorte que toutes les informations sur son Site soient correctes, mais Epicerie Verte ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, Epicerie Verte ne saurait être tenue responsable, d’une part, des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services, et d’autre part, de l'altération des transmissions des données.

 

1.9– Modification

Epicerie Verte se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, à ses procédures, et à aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

 

1.10– Loi Applicable et traitement des réclamations au titre du Service

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.

 

1.11 – Service Clients

Pour toute information ou question, EpicerieVerte.ma met à disposition un service clients joignable :

-          Pour les questions générales, sur contact@epicerieverte.ma ou au +212(0)522641690

-          Pour les questions relatives aux commandes passées sur le site, sur service-clients@epicerieverte.ma ou au +212(0)684871426

 

 

II – Conditions générales de vente Acheteurs/ Vendeurs

 

2.1 – Passation de la commande

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur EpicerieVerte.ma, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Une fois que vous avez sélectionné les modes de livraison et de paiement, vous pouvez passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par email. Nous vous informerons une seconde fois lors de l'envoi de vos articles.

Nous vous prions de noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondantes aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition dans l'espace Client de notre Site.

Si vous souhaitez recevoir une copie papier des factures, veuillez contacter le service clients Epicerie Verte à l’adresse suivante : service-clients@epicerieverte.ma

 

2.2 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une Commande, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. Epicerie Verte lui offrira alors le choix d’échanger le produit commandé ou d’annuler la commande du produit indisponible.

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'Acheteur et Epicerie Verte, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

 

2.3 - Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire. Epicerie Verte peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par Epicerie Verte au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents suivant les Vendeurs.

 

2.4 – Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Epicerie Verte au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

L’Acheteur garantit la Société Epicerie Verte qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société Epicerie Verte et son établissement bancaire s’appliquent.

 

2.5 – Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Epicerie Verte constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Epicerie Verte.

 

2.6 – Livraison

L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à Epicerie Verte afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.

Les produits commandés sur EpicerieVerte.ma peuvent être soit directement envoyés par Epicerie Verte soit envoyés par le(s) Vendeur(s). Le détail sur les expéditeurs est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée par l'Acheteur lors du processus de passation de la Commande.

L'Acheteur reconnaît que dans le cas d'une Commande composée de produits provenant de plusieurs Vendeurs, les Produits commandés sur le Site pourront être livrés de manière différée, les délais de livraison pouvant être différents selon les Vendeurs.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande et sont limitées au Maroc.

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, Epicerie Verte s'efforcera de contacter l'Acheteur, afin qu'il lui indiquer dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Acheteur qui devra immédiatement s'en acquitter.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise en mains propres à l'Acheteur, Epicerie Verte ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de l'Acheteur.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l'Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à Epicerie Verte un courrier. Le contrat sera alors considéré comme rompu.

En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre Epicerie Verte.

Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais d’Epicerie Verte.

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par l’Acheteur, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

 

2.7 – Droit de rétractation & de retour des Produits

L’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès d’Epicerie Verte, son droit de rétractation.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re-commercialisation.

Les articles retournés doivent être accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis.

Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.

Toutefois, il faut noter que droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

-          La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ;

-          La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-          La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

2.8 – Garantie de conformité des produits :

Les produits commandés sur le Site doivent être livrés sans défauts de conformité. Néanmoins, en raison de la nature des produits disponibles sur le Site, lesquels sont pour la plupart des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’Epicerie Verte, notamment pour défaut de conformité.

 

 

III – Charte de confidentialité des données

Epicerie Verte s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant.

La présente charte a pour objectif d’expliquer l’utilisation des informations recueillies à travers notre Site. Nous vous invitons à lire cette charte de confidentialité avec attention. En utilisant nos services et notre site, vous vous engager à vous conformer aux termes de notre charte de confidentialité en ce qui concerne la collecte de vos informations personnelles recueillies par notre site.

 

3.1 – Traitement de l’information

Nous nous engageons à utiliser les informations communiquées uniquement pour :

- Vous envoyer des informations concernant nos produits et nos services ;

- Vérifier votre identité ;

- Mener des études de marchés et améliorer notre site ;

- Recueillir vos impressions et commentaires à propos de nos services ;

- Faire payer les montants correspondants à vos achats de Produits ;

 

3.2 – Partage de l’information

Les informations et données vous concernant sont traitées par Epicerie Verte afin de gérer votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Régulièrement, nous vous enverrons les informations relatives à des services susceptibles de vous intéresser.

Nous pouvons être amenés à transmettre les données vous concernant à un tiers en cas de vente de toute ou d’une partie de notre entreprise ou en cas de restructuration et de réorganisation de l’entreprise. Quoiqu’il en soit, nous veillerons à la protection des données vous concernant.

A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne communiquerons aucune donnée vous concernant sans votre accord excepté dans le cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal ou à des fins de prévention des fraudes et autres crimes).

 

3.3 – Information collectées automatiquement depuis votre ordinateur

Adresses Log files/IP : lorsque Vous visitez notre Site, notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour faciliter la gestion du Site.

Nous pouvons également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme par exemple votre navigateur Internet (afin d’adapter l’affichage des pages notamment), que nous utiliserons pour vous fournir un service encore plus efficace.

 

3.4 – Cookies

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter sur votre ordinateur. Les cookies sont des informations transmises sur votre disque dur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des données vous concernant. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas suivre votre navigation sur le Web. Les cookies servent à tirer le meilleur profit du Site et à fournir un service plus personnalisé. Les cookies ont pour but, d’une part, de vous éviter d’entrer vos informations à chaque visite sur notre site et, d’autre part, de comprendre la façon dont notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.

Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies de votre ordinateur (La section ”aide” de votre navigateur vous expliquera la marche à suivre). Veuillez noter qu’une telle manœuvre peut entraîner un mauvais fonctionnement du site.

 

 

 

Dernière mise à jour le : 2 Mars 2018