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Préambule
Epicerie Verte propose sur son site www.EpicerieVerte.ma une place de marché permettant à des Acheteurs
(ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), une fois inscrits sur
le site d’être mis en relation avec des Vendeurs ou Producteurs (ci-après
« Vendeurs), en vue d’acheter différents produits (ci-après
« Produits ») proposés à des prix fermes (ci-après
« Service » ou « Services »).
Les conditions
générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur
le catalogue web de Epicerie Verte. Toute commande passée sur ce site suppose du
Client « Acheteur » son acceptation inconditionnelle et irrévocable
de ces conditions.
Tout accès et/ou
Utilisation du site www.EpicerieVerte.ma et de ses sous sites suppose
l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGV et leur
acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre E-Picerie
Verte SARL et les Acheteurs.
Dans le cas où
l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui
est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour
objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente des produits de la société Epicerie Verte, sur Internet, par
l’intermédiaire de la plate-forme www.EpcierieVerte.ma
Les présentes CGV ont donc pour but, d’une
part, de
définir les modalités avec lesquelles Epicerie Verte met à disposition des
Acheteurs le Service de mise en relation avec les Vendeurs et, d’autre part, de
régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs.
Les CGV se
décomposent ainsi en trois sections :
I – Condition
générales d’utilisation du Site
II – Conditions
générales de vente Acheteurs/ Vendeurs
III – Charte de confidentialité des données
I – Conditions
générales d’utilisation du Site
1.1 - Accès au
service
Le Service est accessible gratuitement à tout
Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès
au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet
sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon
fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à
internet.
Certaines sections du site sont réservées aux
Membres (Acheteurs ou Vendeurs) après identification à l'aide de leur
Identifiant et de leur Mot de passe.
Ainsi, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture
d'un compte sur le Site. Peut s’inscrire sur le Site toute personne physique
capable et âgée d’au moins 18 ans. Lors de l'ouverture du compte, vous vous
engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer EpicerieVerte.ma
sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’adresse mail
contact@epicerieverte.ma.
Si de fausses informations ont été fournies lors de
l’inscription ou si un changement de coordonnées n’a pas été notifié, EpicerieVerte.ma
se réserve la faculté de résilier l’inscription, avec effet immédiat et sans
préavis.
De manière générale, EpicerieVerte.ma réserve
le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification
préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions
d'utilisation.
EpicerieVerte.ma, de son côté, met en œuvre
tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité
au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
EpicerieVerte.ma ne peut, en outre, être tenue
responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout
autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou
dégraderait l'accès au Service.
EpicerieVerte.ma se réserve la possibilité
d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à
tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute
autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.
1.2 – Prix du
Service
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du
Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix
dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation
d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions
prévues dans les CGV.
1.3 – Disponibilité du
Service
Epicerie Verte fera de son mieux pour assurer la
disponibilité de ses Services et que les transmissions se feront sans erreurs.
Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus,
votre accès aux Services Epicerie Verte peut occasionnellement être suspendu ou
limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle
fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la
fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
1.4 – Protection des données personnelles
Epicerie Verte s’engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant. Pour
davantage d’informations, veuillez consulter la section III - Charte de
confidentialité des données des CGV.
1.5 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations,
œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le
monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule
l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction,
représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de
tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés
est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs
reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La
reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités
est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite
préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation
personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques,
locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à
ces Produits et Epicerie Verte ne saurait être responsable des utilisations qui
pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
1.6 – Liens
hypertextes vers des sites externes
EpicerieVerte.ma peut contenir des liens hypertextes
renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société Epicerie
Verte.
En conséquence, Epicerie Verte ne peut en aucun cas être
tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que
l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites
tiers.
Toutefois, si un Utilisateur informe Epicerie Verte qu'un
lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, Epicerie
Verte supprimera le lien vers cette page.
1.7 – Avis, Blogs
& Forums
EpicerieVerte.ma se réserve le droit d'ouvrir un service
de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d'accorder la
possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.
Dans une telle hypothèse, Epicerie Verte se réserve le
droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire
dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière
générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou
un commentaire, accepte qu’Epicerie Verte puisse en utiliser le contenu pour
n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et
renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
1.8 – Responsabilité
d’Epicerie Verte
Epicerie Verte s’efforce de faire en sorte que toutes les
informations sur son Site soient correctes, mais Epicerie Verte ne garantit pas
la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données,
informations, produits ou services. En aucun cas, Epicerie Verte ne saurait
être tenue responsable, d’une part, des dommages directs, indirects,
consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses
services, et d’autre part, de l'altération des transmissions des données.
1.9– Modification
Epicerie Verte se réserve le droit de faire des changements à son Site
Internet, à ses procédures, et à aux termes et conditions, y compris les
présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions
Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Vous
serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux
présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des
conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de
celles-ci.
1.10– Loi Applicable et
traitement des réclamations au titre du Service
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout
litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des
juridictions marocaines.
1.11 – Service
Clients
Pour toute information ou question, EpicerieVerte.ma met
à disposition un service clients joignable :
-
Pour les
questions générales, sur contact@epicerieverte.ma ou au +212(0)522641690
-
Pour les
questions relatives aux commandes passées sur le site, sur service-clients@epicerieverte.ma ou au +212(0)684871426
II – Conditions
générales de vente Acheteurs/ Vendeurs
2.1 – Passation
de la commande
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s)
figurant sur EpicerieVerte.ma, vous devez sélectionner chaque produit que vous
souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné
tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de
votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page
récapitulant les détails des Produits que vous avez sélectionnés, leur prix et
les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez
alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de
paiement qui vous conviennent le mieux.
Une fois que vous avez sélectionné les modes de livraison
et de paiement, vous pouvez passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un
message de confirmation par email. Nous vous informerons une seconde fois lors de
l'envoi de vos articles.
Nous vous prions de noter que nous vendons des produits
seulement en quantités correspondantes aux besoins moyens habituels d'un foyer.
Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule
commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité
habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par
voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition
dans l'espace Client de notre Site.
Si vous souhaitez recevoir une copie papier des factures,
veuillez contacter le service clients Epicerie Verte à l’adresse
suivante : service-clients@epicerieverte.ma
2.2 –
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait
indisponible après la validation d'une Commande, l'Acheteur en sera informé
dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. Epicerie Verte lui
offrira alors le choix d’échanger le produit commandé ou d’annuler la commande
du produit indisponible.
L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible
n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'Acheteur et Epicerie
Verte, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits
disponibles.
2.3 - Prix et
paiement
Tous les prix sont affichés en MAD (dirhams
marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire. Epicerie Verte peut à
tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.
Les produits sont toujours facturés sur la base des prix
indiqués par Epicerie Verte au moment de la confirmation de la Commande.
Les prix indiqués au moment de la confirmation de la
Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents
suivant les Vendeurs.
2.4 – Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le
moyen de paiement parmi ceux proposés par Epicerie Verte au niveau de la page
de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour
débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la
confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par
le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement
entièrement sécurisé.
L’Acheteur garantit la Société Epicerie Verte
qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les
dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues
dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte entre
la Société Epicerie Verte et son établissement bancaire s’appliquent.
2.5 – Preuve de transactions
payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de
paiement Multi-canal pour le compte de Epicerie Verte constituent la preuve de
l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Epicerie
Verte.
2.6 – Livraison
L’Acheteur est tenu de fournir les
instructions nécessaires et précises à Epicerie Verte afin de lui permettre
d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées
et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire
des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et
un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.
Les produits commandés sur EpicerieVerte.ma
peuvent être soit directement envoyés par Epicerie Verte soit envoyés par le(s)
Vendeur(s). Le détail sur les expéditeurs est indiqué dans le récapitulatif de
la commande.
Les délais de livraison diffèrent selon le mode de
livraison, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée
par l'Acheteur lors du processus de passation de la Commande.
L'Acheteur reconnaît que dans le cas d'une Commande
composée de produits provenant de plusieurs Vendeurs, les Produits commandés
sur le Site pourront être livrés de manière différée, les délais de livraison
pouvant être différents selon les Vendeurs.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et
n'ont pas de valeur contractuelle. Les livraisons sont effectuées à l'adresse
de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande et sont
limitées au Maroc.
Dans le cas où elle serait informée par le transporteur
qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée
lors du processus de commande, Epicerie Verte s'efforcera de contacter l'Acheteur,
afin qu'il lui indiquer dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de
livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le
cas échéant, mis à la charge de l'Acheteur qui devra immédiatement s'en
acquitter.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise
en mains propres à l'Acheteur, Epicerie Verte ne saurait être responsable d'un
retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de
l'Acheteur.
Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à
l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai
de livraison est dépassé de sept (7) jours, l'Acheteur pourra dénoncer le
contrat de vente en ligne en adressant à Epicerie Verte un courrier. Le contrat
sera alors considéré comme rompu.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par
les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il
appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations
régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et
d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation
des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours
ne pourra être exercé contre Epicerie Verte.
Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit
sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la
réception des marchandises. En cas de refus des marchandises par le
destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais d’Epicerie
Verte.
En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter
de la réception de la marchandise par l’Acheteur, celle-ci est considérée
conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
2.7 – Droit de
rétractation & de retour des Produits
L’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la
réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès d’Epicerie Verte,
son droit de rétractation.
Les articles doivent être renvoyés intacts et
complets dans leur emballage d'origine (notamment avec les étiquettes
comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique
à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re-commercialisation.
Les articles retournés doivent être accompagnés
du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis.
Les frais de port liés au retour sont à la
charge de l’Acheteur.
Toutefois, il faut noter que droit de
rétractation ne peut être exercé notamment pour :
-
La
fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ;
-
La
fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
La
fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la
santé ;
-
La
fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
2.8 – Garantie de
conformité des produits :
Les produits commandés sur le Site doivent
être livrés sans défauts de conformité. Néanmoins, en raison de la nature des
produits disponibles sur le Site, lesquels sont pour la plupart des produits
artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente
sur le Site ne sont qu'indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’Epicerie
Verte, notamment pour défaut de conformité.
III – Charte de
confidentialité des données
Epicerie Verte s’engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant.
La présente charte a pour objectif d’expliquer
l’utilisation des informations recueillies à travers notre Site. Nous vous
invitons à lire cette charte de confidentialité avec attention. En utilisant
nos services et notre site, vous vous engager à vous conformer aux termes de
notre charte de confidentialité en ce qui concerne la collecte de vos
informations personnelles recueillies par notre site.
3.1 – Traitement
de l’information
Nous nous
engageons à utiliser les informations communiquées uniquement pour :
- Vous envoyer
des informations concernant nos produits et nos services ;
- Vérifier votre
identité ;
- Mener des
études de marchés et améliorer notre site ;
- Recueillir vos
impressions et commentaires à propos de nos services ;
- Faire payer les montants correspondants à vos achats de
Produits ;
3.2 – Partage de
l’information
Les informations et données vous concernant sont traitées
par Epicerie Verte afin de gérer votre compte et de votre accès au Service. Les
informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette
seule fin.
Régulièrement, nous vous enverrons les informations
relatives à des services susceptibles de vous intéresser.
Nous pouvons être amenés à transmettre les données vous
concernant à un tiers en cas de vente de toute ou d’une partie de notre
entreprise ou en cas de restructuration et de réorganisation de l’entreprise.
Quoiqu’il en soit, nous veillerons à la protection des données vous concernant.
A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne
communiquerons aucune donnée vous concernant sans votre accord excepté dans le
cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal
ou à des fins de prévention des fraudes et autres crimes).
3.3 – Information
collectées automatiquement depuis votre ordinateur
Adresses Log files/IP : lorsque Vous visitez notre Site,
notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP
n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous utilisons les adresses
IP uniquement pour faciliter la gestion du Site.
Nous pouvons également être amenés à recueillir des
données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme
par exemple votre navigateur Internet (afin d’adapter l’affichage des pages
notamment), que nous utiliserons pour vous fournir un service encore plus
efficace.
3.4 – Cookies
Lors de votre navigation sur le site,
certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter
sur votre ordinateur. Les cookies sont des informations transmises sur votre
disque dur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des
données vous concernant. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés
et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs, ce qui signifie qu’ils
ne pourront pas suivre votre navigation sur le Web. Les cookies servent à tirer
le meilleur profit du Site et à fournir un service plus personnalisé. Les
cookies ont pour but, d’une part, de vous éviter d’entrer vos informations à
chaque visite sur notre site et, d’autre part, de comprendre la façon dont
notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ou
supprimer les cookies de votre ordinateur (La section ”aide” de votre
navigateur vous expliquera la marche à suivre). Veuillez noter qu’une telle
manœuvre peut entraîner un mauvais fonctionnement du site.
